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La plate-forme Samsungplay.com (la « Plate-forme ») est fournie par Samsung Electronics Co., Ltd (« SEC »), société constituée en Corée du Sud (dont le siège social est situé au 416, Maetan3-Dong, Yeoungtong-GU, Suwon City, Kyungi-Do, Corée). En tant que résident français, vous avez été dirigé par la Plate-forme vers le site fr.samsungplay.com (le « Site Internet »), exploité par SEC. Samsung Electronics France (Société par actions simplifiées immatriculée en France sous le numéro 334367497 (RCS Nanterre) et dont le siège social est situé au 56 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux) est la filiale de SEC en France. Dans le présent document, Samsung Electronics France est dénommée « SEF » et vous pouvez la contacter en allant sur la page « Nous contacter » du Site Internet.
Les informations fournies sur le Site Internet et dans les Services (tels que définis ci-dessous) sont destinées aux seules personnes ayant accès au Site Internet depuis la France. Les activités de SEC et/ou SEF ainsi que les services offerts par ces dernières sont régis par le droit français et aucune garantie ni aucune déclaration quelle qu'elle soit (expresse ou implicite) n'est formulée concernant la conformité des informations présentées sur le Site Internet, des Services (et de toute information y afférente) et/ou de notre activité aux lois de tout autre pays.
Dans le présent document, le terme « Samsung » désigne SEC et/ou SEF, selon le cas, et le terme « Services » (tel que défini dans le prochain paragraphe) désigne tout ou partie des Services, selon le cas.
Pour accéder aux services du Site Internet et les utiliser (y compris ses services d'adhésion - les « Services ») vous devez être en conformité avec :
1) Les présents Termes & Conditions (les présentes « Conditions ») ;
2) La Politique de Respect de la Confidentialité de Samsungplay.com (la « Politique de Respect de la Confidentialité du Site Internet »), que vous pouvez trouver en suivant le lien Politique de Respect de la Confidentialité du Site Internet ;
Ainsi que tous autres termes & conditions (s'il y a lieu) applicables à tel(s) ou tel(s) Service(s) (comme le Samsung Media Studio – dénommé « SMS » sur le Site Internet) (les « Autres Conditions »).
Que vous vous inscriviez ou non en tant que membre du Site Internet (un « Membre »), lorsque vous accéderez aux Services il vous sera demandé d'accepter la version la plus récente des Conditions, de la Politique de Respect de la Confidentialité du Site Internet et/ou des Autres Conditions (au moment de votre inscription) en cliquant dans une case prévue à cet effet sur la page d’inscription du Site Internet. Vous devrez donc vérifier le contenu de ces documents avant de vous inscrire en tant que Membre et d'utiliser les Services.
Tout manquement à ces règles et conditions autorisera Samsung à interdire ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat.
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Les Services comprennent la fourniture des prestations suivantes : (a) Samsung Media Studio ; (b) Actualités et informations générales. Des produits et/ou services supplémentaires seront ajoutés au moment opportun.
Pour recevoir les Services, vous devrez être le possesseur légitime de l'un des produits électroniques Samsung indiqués sur le Site Internet comme étant compatibles avec les Services et en mesure de les recevoir. Bien que les produits d'autres fabricants puissent être compatibles avec certains (sinon tous les) Services, si vous ne possédez pas ces produits Samsung, il est possible que vous ne parveniez pas à recevoir tout ou partie des Services.
Pour devenir Membre et accéder à certains Services, vous devez simplement vous inscrire sur le Site Internet – l'adhésion est gratuite. Dès que Samsung aura accepté votre inscription, un code d'utilisateur du Site Internet ainsi qu'un mot de passe seront automatiquement créés et vous seront envoyés par courrier électronique. A l'aide de ce code et de ce mot de passe, vous pourrez ensuite « ouvrir une session » pour accéder aux Services et les utiliser.
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Pour devenir Membre et accéder à certains Services, vous devez simplement vous inscrire sur le Site Internet – l'adhésion est gratuite. Dès que Samsung aura accepté votre inscription, un code d'utilisateur du Site Internet ainsi qu'un mot de passe seront automatiquement créés et vous seront envoyés par courrier électronique. A l'aide de ce code et de ce mot de passe, vous pourrez ensuite « ouvrir une session » pour accéder aux Services et les utiliser.
En tant que Membre, vous vous engagez à fournir des informations exactes et exhaustives, comme l'exige la procédure d'inscription aux Services. En cas de changements apportés à ces informations, vous devrez mettre à jour/modifier lesdites informations sans délai, en y accédant et en les éditant sur la page « Mon profil » du Site Internet.
L'accès à certains Services n'est autorisé qu'aux seuls Membres et il est interdit d'accorder des droits d'accès aux Services à des tiers non autorisés ou de leur favoriser l’accès auxdits Services. Il vous appartient également de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
Il est interdit de modifier ou de corrompre les Services ou tout site Internet Samsung associé, ou d'en permettre l'accès à des tiers. Par les présentes, vous garantissez SEC et/ou SEF contre toute prétention de tiers résultant du non respect de cette interdiction de votre part.
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Il est interdit de modifier ou de corrompre les Services ou tout site Internet Samsung associé, ou d'en permettre l'accès à des tiers. Par les présentes, vous garantissez SEC et/ou SEF contre toute prétention de tiers résultant du non respect de cette interdiction de votre part.
SEC et SEF feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que les Services fonctionnent normalement. Cependant, ni l'une ni l'autre société ne garantit ni ne déclare que votre utilisation desdits Services sera ininterrompue ou exempte d'erreur. Vous reconnaissez qu'occasionnellement SEC et/ou SEF pourront retirer ou limiter temporairement l'accès aux Services, ou encore supprimer le Service à un moment quelconque, sans préavis, notamment pour des motifs de maintenance.
Vous reconnaissez formellement utiliser les Services à vos seuls risques. Les Services ainsi que les contenus, produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire des Services sont mis à votre disposition « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Dans les limites autorisées par la loi, SEC et SEF déclinent toute responsabilité quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.
Vous reconnaissez formellement que, dans toute la mesure où la loi l'autorise, SEC, SEF et leurs filiales, leurs affiliées, leurs représentants, leurs employés, leurs agents, leurs partenaires et leurs concédants n’encourent aucune responsabilité à votre égard du fait de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou dommages-intérêts exemplaires, y compris, mais de façon non limitative, la perte de profits, d’actifs incorporels, d'usage, de données ou d’autres dommages de nature immatérielle (même si SEC ou SEF a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant : (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ; (ii) du coût de la fourniture de biens et services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de tout message reçu ou de toute transaction effectuée par le biais des Services ; (iii) d'un accès non autorisé ou d'une altération de vos transmissions ou de vos données par un tiers ; ou (iv) des déclarations ou de la conduite de tout tiers concernant les Services.
Aucun avis ni aucune information, verbal(e) ou écrit(e), obtenu(e) par vos soins auprès de SEC, de SEF ou par l'intermédiaire des Services n'entraînera une quelconque garantie qui n'aura pas été expressément formulée dans le présent contrat.
Ni SEC, ni SEF, ni leurs concédants ne déclarent ni ne garantissent que les Services seront exempts de données corrompues, d'attaques, de virus, d’interférence, de piratage ou autres intrusions portant atteinte à la sécurité, SEC et SEF déclinant toute responsabilité à cet égard. Il vous incombe d'assurer une sauvegarde de votre système.
Dans la mesure où toute exonération ou limitation des dommages ou des obligations prévue au présent contrat est interdite ou limitée par la loi applicable, SEC et SEF auront droit au maximum d’exonération et/ou de limitation des dommages et des obligations prévu par la loi, et en aucun cas ces dommages et ces obligations assumés par SEC ou SEF ne pourront dépasser la somme de soixante-quinze (75) €.
L'accès à tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre façon en utilisant les Services se fera à votre discrétion et à vos risques, et vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement dudit matériel.
Les présentes stipulations ne comprennent pas ni ne limitent de quelque façon que ce soit la responsabilité encourue par SEC ou SEF en cas de : (i) décès ou dommages corporels dus à un comportement fautif (y compris le cas de négligence) ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (iii) toute autre circonstance dans laquelle il serait illicite de la part de SEC ou de SEF d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
Les exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions n'affectent nullement vos droits légaux et ne sont applicables que dans les limites autorisées par la loi.
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Aucun avis ni aucune information, verbal(e) ou écrit(e), obtenu(e) par vos soins auprès de SEC, de SEF ou par l'intermédiaire des Services n'entraînera une quelconque garantie qui n'aura pas été expressément formulée dans le présent contrat.
Ni SEC, ni SEF, ni leurs concédants ne déclarent ni ne garantissent que les Services seront exempts de données corrompues, d'attaques, de virus, d’interférence, de piratage ou autres intrusions portant atteinte à la sécurité, SEC et SEF déclinant toute responsabilité à cet égard. Il vous incombe d'assurer une sauvegarde de votre système.
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Comme indiqué ci-dessus, le statut de Membre et les Services sont également régis par la Politique de Respect de la Confidentialité du Site Internet, et s'agissant de SMS, par la Politique de Respect de la Confidentialité de Samsung Media Studio.
Ces Politiques de Respect de la Confidentialité fixent les conditions régissant spécifiquement l'utilisation de vos données à caractère personnel en relation avec le statut de Membre et les Services. Vous trouverez la version la plus récente de la Politique de Respect de la Confidentialité du Site Internet en suivant le lien « Politique de Respect de la Confidentialité » et Politique de Respect de la Confidentialité de Samsung Media Studio en accédant à Samsung Media Studio en ligne.
Ces Politique de Respect de la Confidentialité contiennent des informations importantes concernant la façon dont SEC, ou SEF, ou certains tiers, selon le cas, recueillent, stockent et utilisent vos informations à caractère personnel. Vous êtes donc invité(e) à les lire attentivement avant de confirmer votre acceptation de leurs conditions.
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Le Site Internet contient des informations qui sont la propriété exclusive de Samsung (sous forme de textes, d'éléments graphiques, de téléchargements de données audio et vidéo, de liens et de contenus téléchargeables) dont la mise au point a coûté à Samsung une importante somme d'efforts, de temps et d'argent. Tous les droits ou objets de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, droits attachés aux dessins ou modèles, savoir-faire et procédés), qui sont présentés, utilisés ou rendus accessibles sur le Site Internet et/ou par l'intermédiaire des Services appartiennent intégralement à Samsung ou au concédant concerné. Sauf indication expresse contraire et/ou stipulation d’un contrat de licence (par exemple, en relation avec Samsung Media Studio), Samsung ne vous concède, quant à ses droits ou objets de droits, aucune licence ni ne vous confère aucun droit de propriété, en relation avec votre statut de Membre et/ou à votre utilisation des Services.
Bien que vous puissiez imprimer des copies des informations contenues dans le Site Internet pour votre usage personnel, stocker les fichiers sur votre ordinateur et créer des liens avec le Site Internet à partir de vos propres documents, vous ne pouvez modifier, accorder une licence, transmettre, vendre ni créer des œuvres dérivées de tout contenu, logiciel ou information obtenu grâce au Site Internet.
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Si vous avez des questions précises concernant le Site Internet, veuillez contacter SEF en cliquant sur le lien suivant : http://www.samsung.com/fr/support/contactus.htm
Les présentes Conditions et l'utilisation du Site Internet sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à ce dernier. Tout litige concernant le Site Internet ne pouvant être réglé entre SEC et/ou SEF et vous-même sera porté devant les juridictions françaises, à l'exclusion de toute autre juridiction.
Samsung pourra retarder l’application de ses droits nés des présentes Conditions sans perdre lesdits droits.
Vous reconnaissez que Samsung pourra sous-traiter l'exécution de toute obligation lui incombant ou céder, sans préavis, les présentes Conditions, tout droit lui appartenant ou toute obligation lui incombant.
Les présentes Conditions et les documents cités dans ces dernières font partie intégrante de l'accord vous liant à Samsung en ce qui concerne votre statut de Membre et votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord préalable ayant le même objet.
Si une partie quelconque de ces Conditions est réputée non valable ou inopposable, elle sera remplacée par une stipulation valable et opposable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, les autres Conditions demeurant en vigueur.
Veuillez noter que SEC et/ou SEF pourront éventuellement modifier les présentes Conditions, par exemple si de nouveaux éléments sont ajoutés ou supprimés sur le Site Internet et/ou dans le cadre des Services. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour vous tenir informé(e) de tout changement. Cependant nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions en cliquant sur le lien http://fr.samsungplay.com, car si vous continuez à utiliser le Site Internet et les Services en cas de modification des conditions, vous serez réputé(e) avoir accepté les nouvelles conditions.
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