Les présentes constituent un contrat entre vous (l’utilisateur final) et Samsung Electronics Co. Ltd (« Samsung ») régissant votre utilisation du programme qui vous est fourni depuis des sites Internet Samsung ou un CD offert avec des produits Samsung, vous permettant de jouer des contenus, tels que la radio, de la musique, des vidéos, des reportages sur des artistes et des actualités musicales par l’intermédiaire du servIce musical de SMS proposé par le lecteur musical (le « Logiciel ») Samsung Media Studio (« SMS »). Veuillez lire attentivement les modalités et conditions suivantes avant de continuer.

Veuillez noter qu’afin d’utiliser le service de SMS, vous devrez accepter expressément :

1) les Termes & Conditions de Samsungplay.com que vous pouvez consulter à l’adresse http://fr.samsungplay.com et qui régissent l’adhésion au site Internet fr.samsungplay.com ;


2) la Politique de Respect de la Confidentialité de Samsungplay.com que vous pouvez consulter à l’adresse http://fr.samsungplay.com et qui régit l’utilisation des informations que vous communiquez lors de votre inscription en tant que membre de ce site Internet ;

3) les Termes & Conditions de Samsung Media Studio que vous pouvez consulter à l’adresse http://fr.samsungplay.com et qui régissent expressément l’utilisation du service de SMS ;

4) la Politique de Respect de la Confidentialité de Samsung Media Studio que vous pouvez consulter à l’adresse http://fr.samsungplay.com et qui régit expressément l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre du service samsung media studio ;


5) le présent Contrat de Licence Utilisateur Final de Logiciel Samsung Media Studio.

Pour souscrire à ces accords (à l’exception de la Licence Utilisateur Final de Logiciel), vous devrez cocher une case spécifique qui figure sur la page d’inscription du site Internet fr.samsungplay.com.


Pour souscrire à ladite Licence Utilisateur Final, vous devrez cliquer sur la touche « J’accepte » du programme d’installation du Logiciel, sinon vous ne serez pas en mesure d’installer le Logiciel. En continuant et en cliquant sur « J’accepte », vous convenez d’être lié par les dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final de Logiciel (le « Contrat »). Si vous n’approuvez pas les présentes dispositions, ne sélectionnez pas l’option d’acceptation des dispositions du présent Contrat et n’installez pas le Logiciel.

Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez par les présentes à Samsung être autorisé à agir pour le compte de ladite entreprise et que votre acceptation des dispositions du présent Contrat crée une obligation opposable à ladite entreprise. Au sens des présentes, les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à vous et à toute entreprise pour le compte de laquelle vous agissez. En outre, si vous installez le Logiciel sur un ordinateur dont vous n’êtes pas propriétaire, vous serez lié par les dispositions du présent Contrat à titre individuel et en qualité de mandataire du propriétaire de l’ordinateur, et vos actions lieront ce dernier. A cet égard, vous déclarez et garantissez à Samsung que vous disposez de la capacité et du pouvoir de conclure le présent Contrat pour votre propre compte ainsi que pour le compte du propriétaire de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé. Aux fins du présent Contrat, le « propriétaire » d’un ordinateur s’entend de la personne physique ou morale détenant la propriété de l’ordinateur ou la possession de l’ordinateur s’il fait l’objet d’une location ou d’un prêt par le détenteur réel du titre de propriété.

CONCESSION DE LICENCE

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve de votre respect des dispositions du présent Contrat : (a) vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel, ou toute version antérieure pour le même système d’exploitation, sur un seul ordinateur pour un usage par un seul opérateur à la fois ; et (b) vous pouvez installer une seule copie du Logiciel, pour votre usage strictement personnel, sur un ordinateur portable dont vous êtes propriétaire. Tout autre usage, copie ou distribution du Logiciel est prohibé. Il vous est interdit de louer le Produit Logiciel, ou d’en proposer l’utilisation à des tiers via un fournisseur de service bureau ou de services d’application. Si vous installez cette copie du Logiciel à titre de mise à niveau, mise à jour, patch ou amélioration d’une version antérieure du même Logiciel qui était installée sur le même ordinateur, vos droits en vertu du contrat de licence antérieur du Logiciel prendront fin, et votre usage du Logiciel dans son ensemble (notamment ses versions antérieures) sera limité aux dispositions du présent Contrat de Licence.

Samsung vous confère par ailleurs le droit d’utiliser la documentation accompagnant le Logiciel (la « Documentation »), sous forme électronique ou autre, qui pourra également vous être fournie. Auquel cas, comme pour le Logiciel, tout autre usage, copie ou distribution de la Documentation est prohibé.

Si vous utilisez le Logiciel et/ou la Documentation hors du champ d’application du présent Contrat ou d’une manière contraire à ce dernier (par exemple, en effectuant des copies supplémentaires du Logiciel ou en copiant la Documentation), vous contrevenez aux modalités et conditions du présent Contrat. Par conséquent, en sus de tout autre recours autrement à la disposition de Samsung, Samsung pourra résilier le présent Contrat conclu avec vous, et exiger que vous cessiez immédiatement d’utiliser le Logiciel et/ou la Documentation.

DROIT D’AUTEUR

Le Logiciel et la Documentation sont la propriété de Samsung et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Tous titres et droits d’auteur sur le Logiciel (y compris, notamment, les images, photographies, animations, vidéos, enregistrements audio, musiques, textes et « applets » intégrés au Logiciel) et la Documentation sont la propriété de Samsung ou de ses fournisseurs. Une obligation de conduite en ce qui concerne le présent Contrat (dans la conclusion du présent Contrat ou l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation) ne sera en aucun cas considérée comme vous accordant un quelconque droit sur le Logiciel et la Documentation (dans leur ensemble ou toute partie de ceux-ci).


TERMES & CONDITIONS DE SAMSUNG MEDIA STUDIO

Le Logiciel (et la Documentation) vous est distribué pour l’objet restreint visé au présent Contrat, et la licence concédée en vertu du présent Contrat entrera en vigueur à l’installation du Logiciel et aura une durée perpétuelle à moins qu’elle ne soit résiliée conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous convenez par les présentes de respecter les modalités et conditions du présent Contrat ainsi que celles des autres accords susmentionnés (et notamment les Termes & Conditions de SMS) mais également toutes autres restrictions ou limitations imposées ou réglementées par la loi, en particulier en matière de droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous pouvez consulter ou télécharger avec le Logiciel.

RESTRICTIONS ET LIMITATIONS

Sauf dans la mesure où une telle restriction est jugée non exécutoire en vertu du droit local, il vous est interdit de procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence comme un produit unique, et ses composants ne peuvent être séparés en vue d’une utilisation hors du champ d’application du présent Contrat. Il vous est interdit de louer, donner à bail, sous-licencier, ou permettre à des tiers d’utiliser le Logiciel, de procéder à la modification, à l’ingénierie inverse, à la décompilation, à la traduction ou au désassemblage, ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel et de la Documentation. Il vous est interdit d’utiliser une version antérieure ou une copie du Logiciel après avoir reçu un ensemble de remplacement ou une actualisation du Logiciel en remplacement de la version précédente.

RESILIATION

Sans préjudice de tout autre droit, Samsung pourra résilier à tout moment le présent Contrat ou vos droits en vertu de ce dernier en cas de non-respect de votre part des modalités et conditions du présent Contrat. A la résiliation de vos droits en vertu du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, ou à la résiliation du Contrat en tant que tel, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, de la Documentation et de l’ensemble de ses composants en votre possession (comprenant l’ensemble des composants, le matériel de support et les documents imprimés, toute version antérieure ainsi que le présent Contrat). Les dispositions du présent paragraphe survivront à toute résiliation du présent Contrat.

CESSION

Vous pourrez céder définitivement l’ensemble de vos droits en vertu du présent Contrat, sous réserve que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez l’ensemble des copies du Logiciel et de la Documentation (comprenant l’ensemble des composants, le matériel de support et les documents imprimés, toute version antérieure ainsi que le présent Contrat), et que vous faisiez en sorte que le bénéficiaire convienne d’être soumis aux dispositions du présent Contrat. Dès la survenance d’une telle cession, vos droits en vertu du présent Contrat prendront fin immédiatement.


GARANTIE LIMITEE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

LA GARANTIE LIMITEE EST NULLE SI LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL RESULTE D’UN ACCIDENT, D’UN ABUS OU D’UNE UTILISATION ERRONEE, D’UNE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE DEFINIE DANS LA DOCUMENTATION REMISE PAR SAMSUNG, DE L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL EN ASSOCIATION AVEC D’AUTRES PRODUITS LOGICIELS QUI NE SONT PAS DECRITS COMME ETANT COMPATIBLES DANS LA DOCUMENTATION REMISE PAR SAMSUNG, OU DE VOTRE MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE UNE PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIERE. VOUS ETES EGALEMENT SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER D’AUTRES DROITS, QUI DIFFERENT D’UN PAYS A UN AUTRE (OU D’UN ETAT A UN AUTRE). AUCUNE PERSONNE PHYSIQUE (A L’EXCEPTION D’UN DIRIGEANT DUMENT AUTORISE DE SAMSUNG) ET AUCUN REVENDEUR OU DETAILLANT NE DISPOSE DU POUVOIR DE PROCEDER A DES MODIFICATIONS OU A DES AJOUTS AUX DECLARATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE CI-DESSUS.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE PREVUE PAR LE PRESENT CONTRAT, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SAMSUNG ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL (OU LA DOCUMENTATION), EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN OBJET PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFACON ET/OU D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU CELLES DECOULANT D’UNE LOI OU AUTREMENT DU DROIT, DE NEGOCIATIONS OU D’UN USAGE COMMERCIAL. EN PARTICULIER, SAMSUNG NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS BESOINS NI QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT.

LA GARANTIE LIMITEE EST NULLE SI LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL RESULTE D’UN ACCIDENT, D’UN ABUS OU D’UNE UTILISATION ERRONEE, D’UNE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE DEFINIE DANS LA DOCUMENTATION REMISE PAR SAMSUNG, DE L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL EN ASSOCIATION AVEC D’AUTRES PRODUITS LOGICIELS QUI NE SONT PAS DECRITS COMME ETANT COMPATIBLES DANS LA DOCUMENTATION REMISE PAR SAMSUNG, OU DE VOTRE MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE UNE PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIERE. VOUS ETES EGALEMENT SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER D’AUTRES DROITS, QUI DIFFERENT D’UN PAYS A UN AUTRE (OU D’UN ETAT A UN AUTRE). AUCUNE PERSONNE PHYSIQUE (A L’EXCEPTION D’UN DIRIGEANT DUMENT AUTORISE DE SAMSUNG) ET AUCUN REVENDEUR OU DETAILLANT NE DISPOSE DU POUVOIR DE PROCEDER A DES MODIFICATIONS OU A DES AJOUTS AUX DECLARATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE CI-DESSUS.

RECOURS EXCLUSIF

La réparation ou le remplacement du Logiciel, au gré de Samsung, constitue votre recours exclusif en cas de manquement à la Garantie Limitée, étant entendu que ledit recours est conditionné à ce que vous nous informiez en temps voulu du manquement en y joignant une description du manquement allégué.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

LA LICENCE DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION VOUS EST FOURNIE GRATUITEMENT, ET PAR CONSEQUENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE SAMSUNG NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS (QUE CE SOIT TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, OU CONSECUTIF QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, PERTE D’EXPLOITATION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE DONNEES, OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, EN VERTU DE TOUTE THEORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UNE ACTION DELICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, OU MEME SI SAMSUNG A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, ET SEULEMENT DANS CE CAS, LA PRESENTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’INTEGRALITE DE LA RESPONSABILITE DE SAMSUNG EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT SERA LIMITEE AU MONTANT LE PLUS ELEVE ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL ET [5,00 €]. CERTAINS PAYS (OU ETATS) N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

ŒUVRES DE TIERS

Le Logiciel pourra comprendre des logiciels ou des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment des œuvres créées ou fournies par Gracenote. Dans la mesure où un quelconque logiciel ou droit de propriété intellectuelle d’un tiers est intégré au Logiciel, vous convenez que ledit tiers représente un tiers bénéficiaire aux termes du présent Contrat dans le cadre de la licence concédée par ledit tiers à Samsung.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Samsung et vous concernant l’objet de ce dernier et annule et remplace tous autres accords ou discussions antérieurs, verbaux ou écrits.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et l’un quelconque des autres documents susmentionnés, en page 1, les dispositions du présent Contrat prévaudront en ce qui concerne le Logiciel et/ou la Documentation.

Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou inopposable par un tribunal compétent, ladite disposition sera interprétée d’une manière conforme au droit applicable afin d’exprimer, au plus près, la volonté initiale des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. En outre, si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, illégale ou inopposable, ou jugée inopposable pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera reformulée uniquement dans la mesure requise pour la rendre opposable, et cette décision n’affectera pas le caractère exécutoire de ladite disposition dans d’autres cas, ou, en tout état de cause, les autres dispositions des présentes.

Le présent Contrat et les modalités et conditions y figurant ne pourront faire l’objet d’une modification que par voie d’avenant écrit signé par un dirigeant autorisé de Samsung pour le compte de cette dernière. Le présent Contrat sera régi par les lois de votre juridiction locale. Sauf si la loi l’exige, une partie ne pourra révéler l’existence, la teneur ou les conséquences de tout jugement en vertu des présentes sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods) ne s’appliquera pas au présent Contrat. Aucune renonciation par Samsung en cas d’un manquement à une clause ou disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme une renonciation en cas de tout manquement antérieur ou ultérieur à celle-ci ou à toute autre clause ou disposition des présentes. Les divers droits et recours de Samsung en vertu des présentes seront interprétés comme étant cumulatifs et aucun de ceux-ci n’exclut les autres ou aucun droit ou recours prévu par la loi. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez contacter Samsung pour quelque motif que ce soit, veuillez adresser votre demande à : Service Client (Customer Service), Samsung Electronics Co. Ltd., 416, Maetan-3-Dong, Youngtong-Gu, Suwon-Si, Gyunggi-Do, Corée 443-742.